S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 69 Versions de la disposition

2012-09-01

69. Le plan d’organisation d’un centre hospitalier de soins de courte durée doit prévoir la formation d’un département clinique de radiologie. Sous l’autorité du directeur des services professionnels, le chef de ce département clinique gère les ressources humaines, matérielles et financières de son département.

Lorsqu’aucun médecin titulaire d’un certificat de spécialiste en radiologie n’exerce la majeure partie de ses activités hospitalières dans le centre hospitalier, le directeur des services professionnels désigne une personne responsable, sous son autorité, de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières du département. Lorsque cette personne n’est pas un médecin, elle n’a pas la responsabilité de la gestion des ressources médicales du département.

D. 1320-84, a. 69.